Préambule
Toute commande d’une formation implique l’acceptation des conditions générales de ventes.
L’entreprise Alexandre Favrot, micro entrepreneur ayant le numéro siren 84691762669 et le code APE 7022Z, dont le siège social est situé 2 Rue Jubin 69100 Villeurbanne (France), organise et dispense des formations professionnelles. Les moyens de contacts sont par téléphone le 0683765449, par mail le contact@guidefreelance.com et le site Internet https://guidefreelance.com/ et https://formation.guidefreelance.com/. Le numéro de tva est FR11818485062. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE du Rhône sous le n° 84691762669 auprès de la région Auvergne Rhône Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autres documents de l’entreprise Alexandre Favrot, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait qu’Alexandre Favrot ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le site https://guidefreelance.com/ et son sous domaine https://formation.guidefreelance.com/ est la propriété de la société Alexandre Favrot en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Domaine d’application et acceptation des conditions
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’entreprise Alexandre Favrot et l’auteur de la commande passée (ci-après dénommé « l’acheteur ») sur le site, ou via un autre moyen (virement, etc.). Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aurait formulée sera rejetée à moins qu’Alexandre Favrot n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Alexandre Favrot peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la livraison du produit. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici-même et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Alexandre Favrot et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits et services affichées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des produits et services achetés sur ce site sont strictement interdites, et notamment les vidéos proposées dans le cadre de la formation. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Produits ou Services
Les photographies illustrant les produits et services, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Alexandre Favrot ne pourra être engagée.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Alexandre Favrot ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements, bien qu’il vous soit possible de les signaler par mais sur contact@guidefreelance.com.
Commande
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Alexandre Favrot se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alexandre Favrot ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Une formation commandée et payée est considérée comme définitive, que l’acheteur ait visionné les vidéos ou pas. Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué, par exemple sous le prétexte que l’acheteur n’a pas suivi la formation jusqu’au bout.
Les règlements sont traités par la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE et accessible par carte bancaire.
Pour un paiement par virement, les accès seront fournis uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.
Livraison
Après prise en compte d’une commande, l’entreprise Alexandre Favrot confirme celle-ci par mail. Après confirmation de commande, Alexandre Favrot s’engage à livrer à l’acheteur toutes les références commandées (et notamment ses identifiants). Les logiciels et autres biens numériques sont envoyés directement par l’Internet à l’adresse e-mail fournie par le client ou disponibles dans le compte du stagiaire sur le site.
Accès aux services
L’acheteur est informé que cette formation sera dispensée à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. Même si les modules sont accessibles sur les accès mobiles type smartphone, l’ergonomie la plus adapté reste le poste de travail ou la tablette numérique.
Il lui appartient de vérifier ce pré requis techniques d’accès.
Il est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte-tenu de cela, Alexandre Favrot ne pourrait pas être tenu pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’apprentissage.
Vous aurez accès à la formation pendant 2 mois après l’achat de la formation. Après ce délai, nous ne vous garantissons pas que vous puissiez encore avoir accès à la formation.
Les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe Système.io. Nous n’avons donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme. De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problèmes d’accès au site, vous pouvez envoyer un mail sur contact@guidefreelance.com (aucune réponse ne pourra être donnée le week-ends, période de congé de l’entreprise Alexandre Favrot).
Accès à la plateforme de formation.
L’accès à la plateforme de formation (hébergement sur Système.io) est possible par un email et un mot de passe qui sera fournie à la validation de la commande et du règlement. Ces accès sont confidentiels et le stagiaire ou le client s’engage à ne pas transmettre ces codes à des tiers.
La Plateforme Système.io permet une traçabilité des connexions via l’adresse IP du poste utilisateur. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée (multiples connexions depuis des adresses IP différentes), et que le client était dans l’incapacité de pouvoir le justifier, les accès seraient immédiatement supprimés. Cette suppression n’ouvrirait aucun droit à un éventuel dédommagement, et l’intégralité des sommes perçues par l’entreprise Alexandre Favrot seront conservées.
Les enregistrements de connexion effectués sur le site feront foi officiellement pour justifier du bon suivi de la formation.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Alexandre Favrot. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou Paypal. Le paiement en ligne par paiement SSL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n’est pas autorisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque l’argent sera sur le compte bancaire ou le compte Paypal. Par ailleurs, l’entreprise Alexandre Favrot se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige préalable. Toute facturation commandée et payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même si la formation n’a été terminée ou initiée.
Propriété Intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Alexandre Favrot ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Alexandre Favrot ou de ses ayants droit.
Responsabilité
L’acheteur déclare reconnaître approuver sans réserve que :
- Tout type de contenu délivré par Alexandre Favrot, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
- Alexandre Favrot n’est pas responsable d’une quelconque promesse ni garantie.
- Alexandre Favrot ne saurait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causer en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.
Litiges
Toute réclamation de l’acheteur devra être formulée à l’Organisme de formation par l’un des moyens suivants : par mail sur contact@guidefrelance.com ou par écrit à 2 Rue Jubin 69100 Villeurbanne.
Le présent contrat est soumis au droit français. Alexandre Favrot ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits et services commercialisés. La responsabilité d’Alexandre Favrot sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’engagent à recourir, avant toute action contentieuse, à une médiation. A cette fin, la Partie la plus diligente saisirait la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM -23 rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne) d’une demande de désignation d’un médiateur par lettre sous pli recommandé AR dont l’autre Partie serait duplicataire. En dernier recours de faire appel aux juridictions, seules compétentes, du siège social de Alexandre Favrot.
Garantie
Dans tous les cas Alexandre Favrot ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d’Alexandre Favrot est systématiquement limitée a la valeur du produit ou service mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers l’entreprise productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai» à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au 0683765449 ou sur contact@guidefreelance.com.
Information légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Alexandre Favrot sur contact@alexandrefavrot.fr. De plus, Alexandre Favrot s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.