Savoir gérer la TVA en freelance et micro entreprise est important. Vous aurez toutes les informations nécessaires sur cette page.
Le TVA du freelance : définition
Qu’est ce que la TVA du freelance ou micro entreprise ? La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’une taxe due par une entreprise vendant des produits ou services. Le montant de la taxe varie selon les cas mais l’entreprise doit la rajouter au montant de la vente. Le client doit donc payer cette taxe. Cette taxe doit ensuite être reversée à l’administration publique avec déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle au choix selon qu’on a choisi le régime de TVA réel (choix entre déclaration mensuelle ou trimestrielle (si vous payez moins de 4000 euros par an de TVA vous pouvez choisir la déclaration trimestrielle)) ou simplifiée (déclaration annuelle et le paiement se fait 2 fois par an avec un système de 2 acomptes). Une entreprise est donc ici un freelance qui collecte donc la TVA auprès de ses clients pour ensuite la verser à l’État. On appelle cela la TVA collectée.
Ce freelance peut aussi déduire la TVA de certaines de ses dépenses professionnelles, on appelle cela la TVA déductible.
Le montant déclaré à l’État est la différence entre la tva collectée et le tva déductible.
TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer
NB : Si vous avec plus de TVA déductible que de TVA collectée, soit vous demandez à être remboursé soit vous demandez à reporter ce crédit de TVA sur la déclaration suivante (et ce crédit viendra réduire le montant de TVA à payer de votre prochaine déclaration).
La déclaration administrative à la TVA d’un freelance
Pour être en règle concernant la TVA Freelance, il faut dans un premier temps ouvrir un compte professionnel sur le compte du site impot.gouv.fr si ce n’était pas déjà fait, demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service concerné (on peut le faire via ce compte précédemment précisé ou en envoyant un mail à l’organisme concernée (à savoir le centre des impôts qui gère votre commune)). Enfin, il faut décider si on veut être au régime simplifié (déclaration annuelle, possible que dans certains cas) ou au régime réel (déclaration mensuelle ou trimestrielle (si moins de 4000 euros de TVA par an)). Il faut ensuite faire facturer ce numéro sur toutes les factures et inscrire le montant et le taux de TVA due par le client (entre les lignes montant HT et montant TTC).
Le montant de TVA du freelance
Sauf dans de rares cas où vous avez le droit au taux de TVA réduit, il faut facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux normal de 20% (en 2020). Vous calculez la TVA sur le montant HT et vous rajoutez les 20% pour arriver au montant TTC à facturer au client.
La déclaration de TVA du freelance
Comme déjà dit, on a le choix entre déclarer mensuellement (la plupart des freelances choisissent ce système), trimestriellement et annuellement. La déclaration se fait sur l’espace professionnel du site impo.gouv.fr.
Concrètement, vous allez déclarer le montant HT encaissé durant la période et le montant de TVA encaissé, et vous allez aussi déclarer le montant de TVA déductible.
Bien sûr, si vous avez un comptable, il s’occupera normalement de cette déclaration.
Le franchise de TVA du freelance en micro entrepreneur
Le TVA du freelance est géré de manière différente selon les statuts juridiques des freelances.
En micro entreprise vous avez une franchise de TVA jusqu’à un certain montant qui change généralement chaque année.
Pour l’année 2020, le micro entrepreneur (on l’appelle encore souvent auto entrepreneur) n’est pas assujettis à la TVA jusqu’à :
- activité d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC), le seuil de franchise de TVA est de 85 800 € et le seuil majoré à 94 300 €
- activité de prestations de services, le seuil de franchise de TVA est de 34 400 € et le seuil majoré à 36 500 €
Le seuil de franchise est le seuil à partir de lequel vous devez facturer la TVA à partir du premier jour du mois où vous l’a dépassez (vous devez donc refacturer la TVA à des clients du mois dans certains cas si vous êtes assujettis en milieu ou fin de mois et avez déjà facturé en HT des clients durant le mois). Mais si vous ne dépassez pas dans le même année le montant majoré de 36500 euros, vous resterez en franchise de TVA pour l’année suivante. On appelle cela la seuil de tolérance en base de TVA (qui est donc pour 2020 si on fait un chiffre d’affaires HT de entre 34400 euros et 36500 euros).
Par contre, si vous dépassez plusieurs fois le seuil de franchise (donc plusieurs années) vous devez être assujettis définitivement à la TVA. En effet, si vous dépassez 2 années de suite le seuil de tolérance en bas de TVA, et cela même si vous ne dépassez pas le seuil majoré, vous serez ensuite assujettis définitivement à la TVA. En résumé, la tolérance ne vaut que pour un an.
Le montant majoré est le montant à partir de lequel vous êtes automatiquement et définitivement assujettis à la TVA et ne pourrez plus jamais revenir en arrière.
NB : Il est possible également de demander l’assujettissement à la TVA même si vous n’avez pas dépassé ses seuils.
Lorsque l’auto entrepreneur n’est pas assujettis à la TVA, il devra le noter sur les devis et factures via la mention (TVA non applicable, article 293b du CGI) et facturer en HT.
Avantages d’être assujettis à la TVA en freelance
Les clients comprennent que soit vous êtes en société (où l’assujettissement est dès le premier euros) ou que vous avez dépassé le franchise de TVA en micro entreprise. Ils comprennent donc que vous faîtes un minimum de chiffre d’affaires et par conséquent ils ont souvent tendance à vous trouver plus professionnel et plus crédible. En effet, un freelance qui a déjà un minimum de chiffre d’affaires à son activité est un freelance en réussite et donc qui fait bien son travail.
L’autre avantage est le fait de pouvoir déduire la TVA des charges. Mais vous pouvez déduire la TVA que de certains frais professionnels. Vous pouvez par exemple déduire la TVA des frais de vos fournitures de services, l’achat ou la location de matériel et mobilier, l’entretien et la réparation, les frais de péage et de déplacement en voiture pour les déplacement à titre professionnel, de repas, les frais professionnel de gaz, chauffage, eau et électricité, les honoraires (avocats, comptables…), les frais de réception, de représentation et de congrès. En cas de cas spécifiques, je vous conseille de prendre conseil auprès de comptables.
Toutes ses informations sont données à titre indicatifs et nécessite de votre part une vérification auprès du centre des impôts dont vous dépensez.
Inconvénients d’être assujettis à la TVA en freelance
Ceci vaut surtout pour le micro entrepreneur car en société vous êtres assujetti à la TVA dès le premier euro.
Les inconvénients sont notamment :
- si vous avez des clients particuliers ou micro entrepreneurs, ils ne pourront pas déduire la TVA est donc cela augmente le coût de 20% pour eux. Cela peut avoir commence conséquence que vos prestations seront moins compétitives ou que vous devrez faire un effort financier pour compenser ce problème.
- cela rajoute des formalités administratives à réaliser
- il faut bien faire attention à ne pas faire d’erreur
Donc la TVA Freelance est une imposition supplémentaire. On a tendance à dire qu’elle est indolore car le freelance la collecte auprès du client pour ensuite la reverser à l’État (service des Impôts). Un freelance micro entrepreneur devra donc faire attention à ne plus faire payer Hors Taxes, même les clients actuels où un devis hors taxes avant été signé. L’administration fiscale peut contrôler que vous faites bien cette déclaration. La déclaration et le paiement de la TVA est à faire avant un certain délais (généralement le 16 du mois suivants). Le montant de la TVA à payer peut être important, et il est donc essentiel de faire attention à sa trésorerie pour pouvoir payer la TVA à temps. Le régime réel normal est le régime le plus couramment utilisé. La franchise en base de TVA est le statut que l’on a en micro entreprise quand on n’a pas encore dépassé le seuil de franchise.
Vous l’aurez compris, être redevable de la TVA freelance n’est pas forcément une mauvaise chose, bien au contraire car on peut déduire de la TVA et on est plus crédible.